Denis ducarme

Le MR apporte une solution avec la proposition de loi de Denis Ducarme, Chef de groupe, qui vise à permettre aux bourgmestres d’agir directement pour fermer un lieu suspecté d’abriter des activités terroristes.

Depuis 2006, les bourgmestres avaient la possibilité de fermer des établissements suspectés d’organiser du trafic de stupéfiant. En 2012, la loi étendait cette prérogative pour les faits de traite des êtres humains. A présent, la disposition se voit élargie pour tous les établissements dont des indices sérieux indiquent qu’ils pourraient abriter des activités à caractère terroriste.

En effet, lorsqu’ils étaient confrontés à des activités suspectes sur leur territoire, comme le terrorisme, les bourgmestres se sentaient démunis dans leurs moyens d’actions juridiques. Souvent, pour fermer un lieu sur lequel pesaient de lourds soupçons, les autorités communales invoquaient des motifs très éloignés du terrorisme, comme l’urbanisme ou les normes de sécurité en matière d’incendie. Une solution provisoire, faite de bouts de ficelle et bancale juridiquement qui ne permettait pas de traiter le fond du problème. Pour le Mouvement Réformateur, il était temps de légiférer sur la question afin de donner un cadre légal solide à ces actions.

Une réponse adaptée

« Désormais, grâce à notre disposition, le bourgmestre détiendra le pouvoir de fermer un établissement dont tout indique qu’il s’y déroule des activités terroristes, » expose Denis Ducarme, chef du groupe MR à la Chambre. « C’est une avancée importante dans la lutte contre les infractions terroristes mais cela vise surtout à apporter à nos bourgmestres des outils mieux adaptés face aux menaces auxquelles nous devons faire face. »

Ces lieux pourront être fermés pour une période de six mois, en concertation avec les instances judiciaires – à savoir le parquet fédéral pour les affaires de terrorisme – et après avoir offert la possibilité au responsable du lieu de se défendre.

« Les autorités judiciaires, c’est essentiel, devront apporter des indices sérieux au bourgmestre pour l’aider dans sa décision et le propriétaire ou l’occupant du local aura bien entendu le droit de contester la démarche, » conclut Denis Ducarme.

La loi s’inscrit résolument dans une finalité préventive et vient renforcer des actions déjà entreprises par le gouvernement fédéral pour faire face au phénomène de terrorisme.

La proposition de loi a été adoptée en séance plénière ce 4 mai. L’opposition a voté contre, le CDH s’est abstenu.