transgenres

A l’occasion des débats finaux autour du projet de loi réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres, le député MR Jean-Jacques Flahaux est revenu, en séance plénière, sur l’importance d’une telle loi pour notre pays. Compte-rendu intégral.

Ce mercredi 24 mai est un jour important pour notre démocratie. C’est un jour important pour la liberté de nos concitoyens, qu’ils soient belges ou d’origine étrangère. C’est un jour important pour ce que notre premier ministre Charles Michel a réaffirmé lors de la Belgian Pride, samedi dernier. Il a parlé de la liberté d’aimer. Pour nous, libéraux, l’État et les pouvoir publics sont là pour permettre aux citoyens d’être debout, autonomes et libres. Et notamment libres d’aimer, mais aussi libres de leur corps.

Dans cette marche vers la liberté, nous avons œuvré pour l’éducation et l’enseignement pour tous. Nous avons œuvré pour la liberté des femmes et notamment de leurs choix de vie, professionnels, de couple et de corps. Nous avons œuvré pour la liberté des gays, qu’ils soient hommes ou femmes. En effet, tous ces combats ont pour objectif constant et de plus en plus large l’inclusion de tous nos concitoyens dans la communauté nationale, quels qu’ils soient. Cela vaut d’ailleurs aussi pour nos concitoyens installés à l’étranger, avec qui nous voulons tisser des liens de plus en plus étroits.

Aujourd’hui, notre travail d’inclusion concerne la problématique transgenre. Cette problématique est extrêmement mal connue, au-delà même du parlement, par nos concitoyens.

Pourtant, cela concerne 30 à 35 mille personnes en Belgique. Ce n’est peut-être pas un chiffre impressionnant mais ce sont 30 à 35 mille personnes qui ne sont pas pour l’instant incluses dans notre communauté. Ils sont mal connus et certains, parfois même au parlement, les confondent avec des transsexuels ou des transformistes, ce qui n’a rien à voir. Ils vivent, – et je tiens à le rappeler avec force – dans un enfermement multiple, un enfermement de leur corps, comme l’a dit ma collègue et amie Fabienne Winckel. En fait, parfois, c’est depuis leur plus jeune âge qu’ils se sentent dans le corps d’un autre, parfois, dès l’âge de 8, 10 ou 12 ans. Ils étaient condamnés depuis fort longtemps à vivre toute leur vie dans le corps d’un autre, et donc à être particulièrement malheureux. C’est une des raisons pour laquelle le taux de suicides chez les transgenres est parmi les plus importants du pays, encore plus élevé que dans la communauté gay où des jeunes gens et des jeunes filles, ne se sentant pas reconnus comme tels par leur famille ou leur milieu social, en arrivent malheureusement à cette extrémité. Il est aussi important que la société et les familles connaissent mieux la situation de cet enfermement multiple de leur corps dès le plus jeune âge.

Je connais quelques exemples de personnes, dont certaines sont même présentes ici, pour lesquelles cela se passe très bien avec leur famille. Par contre, dans beaucoup de familles, on assiste à un rejet de cette situation. S’est ajouté à cela un enfermement légal. En effet, si la législation avait évolué en 2007 par rapport à la précédente, elle avait même créé de nouveaux problèmes. Pour bénéficier d’un changement, il a fallu faire face à toute la psychiatrisation, toute la médicalisation et même, de manière forcée, à un changement physique des personnes d’un sexe vers l’autre. Depuis que la Belgique avait signé des accords, notamment à Djakarta, nous nous retrouvions en défaut.

Il fallait absolument faire évoluer la législation. Je rappelle d’ailleurs que c’était la revendication fondamentale depuis plusieurs années de la Belgian Pride, du projet de loi en matière de transsexuels.

Je tiens ici à remercier publiquement le ministre de la Justice Koen Geens, l’ex-secrétaire d’État Elke Sleurs et son successeur Zuhal Demir, qui ont porté le projet et l’ont présenté en commission de la Justice. Je tiens aussi à souligner l’apport de notre premier ministre et de son cabinet qui ont aussi contribué à faire avancer les choses. C’est comme ça qu’on avance dans la vie. « L’Union fait la force », dit la devise belge derrière moi. Dans ce domaine aussi, c’est une formule qui a fonctionné.

Je tiens à dire qu’on attendait ce projet de loi depuis trois ans. On en parlait régulièrement en comité d’avis pour l’Émancipation sociale. Fabienne Winckel qui en est la présidente peut le confirmer. Nous y rappelions régulièrement ce projet de loi qui était d’ailleurs prévu dans l’accord de gouvernement.

J’aurais tendance à dire – dans une approche un peu plus politique que générale – qu’une fois de plus, dans ce domaine comme dans d’autres, le gouvernement a tenu ses promesses puisque cela figurait dans l’accord de gouvernement. Nous y sommes enfin arrivés. Dans ce contexte, je voudrais souligner aussi l’aspect extrêmement positif et constructif de tous les groupes représentés en commission de la Justice. Franchement, chacun a apporté sa pierre positivement à quelque chose qui – c’est normal dans l’absolu – doit être au-dessus des préoccupations de chacun des partis. Il y a eu dans le chef de tous une volonté de rapidité, d’auditions vraies et d’avancer dans le consensus.

Je remercie Karine Lalieux, notre rapporteuse, pour son rapport.

Ce projet de loi contient toute une série de choses extrêmement positives. La question est de savoir s’il répond à toutes les demandes. Je vais être franc: non, effectivement, il ne répond pas à toutes les demandes que nous avons entendues. Moi, j’ai toujours eu comme formule – et Karine Lalieux l’a répété tout à l’heure –qu’il ne faut pas surcharger la barque de peur qu’elle chavire. Au vu de ce qui s’est passé en France avec la loi du mariage pour tous, les manifestations et toutes les horreurs que cela a suscitées, avec la poussée de l’homophobie et tous les actes malsains, je pense que nous devons faire avancer la barque, ce que nous sommes en train de faire aujourd’hui; il faut la faire aboutir, ce que nous allons faire aujourd’hui. Certes, il y aura encore ultérieurement des améliorations à apporter. On pourra d’autant plus en apporter qu’on aura l’expérience de la nouvelle loi proposée au vote aujourd’hui. Ce n’est pas – je l’ai d’ailleurs dit au milieu associatif – une volonté de ne pas accepter d’autres choses, mais c’est faire en sorte que la loi aboutisse, parce que le gros travail sera désormais la pédagogie vis-à-vis de l’ensemble de la population de notre pays. Il ne suffit pas de faire voter une loi, il faut aussi qu’elle percole, si j’ose dire, dans la population.

On a connu la même situation avec le mariage homosexuel. En tant que bourgmestre, j’ai célébré de nombreux mariages homosexuels. Mon ravissement le plus total, c’était de voir dans la salle des mariages des aînés, parfois de grands aînés, des gosses courant dans la salle, et tout cela apparaissait normal. L’objectif est de faire percoler une loi dans la population, pour qu’elle soit considérée au bout d’un certain temps comme naturelle, si j’ose dire. Au-delà du vote de la loi, notre objectif sera de faire en sorte qu’au bout d’un certain temps – il faut parfois du temps –, cela apparaisse comme quelque chose de tout à fait normal.

La pédagogie passe aussi bien entendu par des exemples. C’est en ce sens que je tiens à remercier Olivier Chastel personnellement et Denis Ducarme. Ils ont fait en sorte que j’aie pu avoir pour collaboratrice quelqu’un qui était un homme avant. C’est en montrant de tels exemples concrets que l’on fait évoluer la situation. Personnellement, je ne connaissais pas la problématique des transgenres. Certains petits esprits peuvent penser que celui qui est gay – je suis gay – connaît nécessairement la situation des transgenres. Pas du tout! Pour moi, c’est quelque chose d’absolument nouveau. J’ai beaucoup appris et j’apprendrai encore.

Dans ce contexte, je pense faire montre d’exemplarité. Je souhaiterais que d’autres parlementaires, bourgmestres ou échevins, puissent engager dans leur ville des personnes transgenres et que ce soit bientôt considéré comme purement banal.

Mon objectif est clair et j’en terminerai par là parce que je me rends compte que j’ai été un peu long, comme à mon habitude. Comme je l’ai dit il y a quelques jours à la presse, mon objectif n’est même pas le droit à la différence, c’est le droit à l’indifférence. C’est cela qui doit être notre combat. Je suis vraiment très fier d’appartenir à un Parlement où le respect de l’autre, quel qu’il soit, est fondamental.