Agir contre le dumping social

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Le MR, le CD&V, l’Open Vld et la N-VA ont signé mercredi une proposition de résolution qui vise à renforcer la lutte contre le dumping social dont souffrent les entreprises belges par la fraude au détachement des travailleurs.

Un nombre croissant de secteurs professionnels doivent faire face à la concurrence déloyale d’entreprises qui recourent à des travailleurs étrangers et cassent les prix. « En 3 ans, le secteur de la construction belge a perdu 17.000 emplois et s’attend à une perte supplémentaire de 20.000 emplois d’ici 2018 alors que le volume de travail est resté le même », a expliqué le député David Clarinval (MR). Les partis de la majorité ont dans leur viseur le détachement des travailleurs qui permet de baisser le coût salarial d’un travailleur de 20% voire 30%. Un entrepreneur peut obtenir un contrat dans un autre pays et y envoyer ses employés pour exécuter la prestation sous le régime social du pays d’origine. Ceux-ci seront considérés comme des travailleurs détachés. Une directive européenne impose certaines conditions minimales pour éviter la concurrence déloyale. La directive fait l’objet d’un contentieux important. Certains pays, dont la Belgique, la juge trop faible et dénoncent les difficultés de contrôle des travailleurs détachés, souvent issus d’Europe de l’est.  Ils proposent aussi d’instaurer une clause de nullité des marchés publics lorsque l’adjudicataire constate que l’entrepreneur recourt à des moyens frauduleux. Le pouvoir public pourrait ainsi confier le marché au deuxième soumissionnaire. Ils préconisent également d’évaluer le principe de la responsabilité conjointe et solidaire de l’ensemble des sous-traitants en vue de l’élargir, d’instaurer une déclaration de sous-traitance ou encore de mieux coordonner les services d’inspection et de pratiquer des contrôles en soirée, le week-end ou les jours fériés. La résolution vise aussi l’échelon européen. Elle propose notamment la création d’une Agence européenne d’inspection du travail qui élaborerait une « liste d’entreprises et de prestataires de services indélicats » sur le modèle des listes noires dans l’aviation civile. Les députés imaginent aussi un mécanisme de paiement dans le pays d’accueil des cotisations sociales dues au pays d’origine. Le premier les rétrocéderait ensuite au second. Pour éviter la mauvaise volonté ou l’inertie des administrations de certains pays d’origine, ils réclament des procédure de coopération « sincères, rapides et efficaces ». (BELGA INT, NBA, (EDR))