Jeux dangereux: non à l’incitation

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Cette proposition de loi, portée par Kattrin Jadin, punit d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de cinq cents euros à dix mille euros, quiconque aura fabriqué, transporté ou diffusé un message à caractère violent en vue d’inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur.