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La présente proposition de loi, qui concerne les mariages forcés, poursuit un double but. D’une part, elle permet à la personne, qu’elle soit majeure ou mineure, qui craint la survenance d’un mariage forcé à l’étranger, d’obtenir une ordonnance de protection portant interdiction temporaire de sortie du territoire, rendue par le président du tribunal de première instance statuant selon les formes du référé. Le non-respect de cette ordonnance est par ailleurs incriminé. D’autre part, elle autorise les autorités consulaires à prendre les mesures adaptées pour assurer avec leur consentement le retour sur le territoire belge des personnes de nationalité belge ou qui résident de manière régulière habituellement sur le territoire belge, lorsque ces personnes ont été victimes à l’étranger de violences ou de menaces commises dans le cadre d’un mariage forcé.